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La valeur du PACS en Europe : Pacte Civil de solidarité

Proposition de titre : la reconnaissance juridique des couples homosexuels en Europe Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999, au départ, le nombre de déclarations de PACS restait modeste, autour de 20 000 PACS enregistrés par an entre 2000 et 2002. Mais, au fil des années, les enregistrements n’ont cessé de croître : …