PACS Toulouse : se pacser au Tribunal d’Instance de Toulouse

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PACS Toulouse * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaire à connaître pour se pacser à Toulouse.

Se pacser au Tribunal d’Instance de Toulouse

Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Toulouse doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance, 40 avenue Camille Pujol, (Tél.: 05 34 31 79 79) en se rendant sur cette page du site du Tribunal.

PACS Toulouse : informations sur le Tribunal d’instance de Toulouse

  • Adresse du Tribunal d’Instance de Toulouse :  40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
  • Téléphone du Tribunal d’Instance de Toulouse : +33 5 34 31 79 79
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Il peut s’avérer nécessaire de se rendre directement au Tribunal d’Instance de Toulouse pour avoir un rendez-vous pour enregistrer son PACS.

PACS Toulouse : L’avis d’un notaire

Le TI de Toulouse organise des permanences où un notaire répond aux questions notamment sur le PACS, la convention de PACS, etc. Les permanences ont lieu le 1r et le 3e mardi du mois de 9h à 12h00 sur rendez-vous à l’accueil du Tribunal d’Instance, tél.: 05 34 31 79 78.

La Chambre départementale des Notaires propose également des consultations gratuites le mercredi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous: Maison du notariat, 51 rue Raymond IV, Tél.: 05 62 73 58 60.

Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com

Cérémonie de PACS en mairie

La mairie de Toulouse organise des cérémonies de PACS. Se renseigner au Service de l’Etat civil, 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier, Tél.: 05 61 22 30 26, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 16h45.

PACS Toulouse : les démarches

Lorsque l’on souhaite se pacser à Toulouse les démarches ne diffèrent pas d’une autre ville. Ainsi, si vous souhaitez vous pacser à Toulouse, nous vous invitons à lire notre article sur comment se pacser.

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