PACS à Rennes

1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (24 votes, moyenne : 3.88 sur 5)
Loading...

PACS Rennes * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à connaître pour se pacser à Rennes.

Se pacser au Tribunal d’Instance de Rennes

Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Rennes doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance, 7 rue Pierre Abélard CS 33132 35031 RENNES CEDEX (Tél.: +33 2 99 65 37 12).

Il est conseillé de s’y prendre à l’avance, en effet, le délai d’attente pour fixer un rendez-vous peut être assez long. Un rendez-vous peut-être fixé 2 à 4 mois après l’appel, selon les périodes.

PACS Rennes: comment se déroule le rendez-vous ?

Le rendez-vous dure à peu près 15 minutes. Il faudra patienter dans la salle d’attente avant d’avoir un entretien avec le Greffier du Tribunal d’instance dans une salle.

Le Greffier vérifiera si tous les documents à fournir ont été apportés. Si c’est le cas, il tamponnera la convention de PACS remis par les futurs partenaires et leur remettra un récépissé de l’enregistrement de la déclaration conjointe des partenaires du pacte civil de solidarité.

C’est très important de comprendre que la convention de PACS produite par les futurs partenaires servira de contrat au PACS et sera le principal justificatif du PACS avant mention du PACS sur l’acte de naissance des partenaire. Il convient donc de bien le rédiger, soigneusement et proprement.

PACS Rennes : démarches et documents

La démarche à suivre et les documents à fournir pour se pacser à Rennes ne sont pas bien différents de ceux demandés pour se pacser ailleurs. Ainsi si vous souhaitez avoir de plus amples informations à ce sujet n’hésitez pas à vous rendre sur notre page ” Comment se pacser “.

Se pacser chez un notaire à Rennes

Il est possible de se pacser chez un notaire à Rennes. Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com

0 Shares

RECEVEZ LE GUIDE GRATUIT SUR LE PACS !

Saisissez votre email :