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Loading...PACS Nantes : toutes les informations nécessaires pour se pacser à Nantes.
Prendre rendez-vous au Tribunal d’Instance de Nantes
Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Nantes doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance, 19 Quai François Mitterrand, (Tél. : 02 51 17 95 00) en se rendant sur cette page du site du Tribunal.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous et de se déplacer pour se pacser. Le rendez-vous dure un quart d’heure environ. Il se déroule dans un bureau séparé en présence du greffier.
PACS Nantes : les informations sur le Tribunal d’Instance de Nantes
- Adresse du Tribunal d’Instance de Nantes : 19 Quai François Mitterrand, 44922, Nantes
- Téléphone du Tribunal d’Instance de Nantes : +33 2 51 17 95 00
- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi – de 08h30 à 17h00
Cérémonie à la Mairie de Nantes
Il est possible de faire une cérémonie de PACS à la Mairie.
Les pièces justificatives suivantes seront requises :
- la photocopie de la convention de PACS
- les photocopies des pièces d’identités des partenaires
- un justificatif de domicile des partenaires sur Nantes.
Cette cérémonie est facultative. Il sera possible d’avoir quatre témoins au maximum. Il faudra alors fournir au préalable les photocopies de leurs pièces d’identités.
Il faudra également fournir une estimation du nombre d’invités présents.
Un échange d’alliances pourra avoir lieu.
PACS Nantes : se pacser devant un notaire
La situation familiale ou patrimoniale des pacsés peut nécessiter le recours à un notaire pour conseiller et rédiger la convention de PACS. Le notaire peut se charger également des formalités d’enregistrement. Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com
Suivez ce lien pour savoir comment se pacser dans une autre ville de France.
PACS Nantes : se pacser par ses propres moyens
Lorsque l’on souhaite se pacser à Nantes, les démarches ne diffèrent pas d’une autre ville. Ainsi, si vous souhaitez vous pacser à Nantes, nous vous invitons à lire notre article sur comment se pacser.