PACS à Nice

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PACS Nice : tout savoir sur le PACS au tribunal d’instance de Nice.

Tribunal d’Instance de Nice

Les futurs pacsés qui fixent leur résidence commune dans le ressort du Tribunal d’instance de Nice doivent effectuer leurs démarches auprès du Greffe du Tribunal d’Instance situé 3 place du Palais, 06300 Nice. Tél. : 04 92 17 30 01.

On pourra obtenir des informations sur le PACS et le recours éventuel à un notaire en s’adressant à la Maison de Justice et de droit, 156bis bld de l’Ariane, 06300 Nice, tél. : 04 97 00 03 90.

Informations sur le Tribunal d’Instance de Nice :

  • Adresse du Tribunal d’Instance de Lyon : 3 place du Palais, Palais Rusca 06300 Nice
  • Téléphone du Tribunal d’Instance de Lyon : +33 4 92 17 30 01
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi – de 09h00 à 12h00
  • Télécopie : +33 4 92 17 30 44

PACS Nice : Conseil d’un notaire

La Chambre des Notaires de Nice organise des consultations avec un notaire sur rendez-vous : Chambre des Notaires de Nice, 18 rue des Congrès, tél. : 04 97 03 02 02. Le notaire peut être utile lors de la rédaction de la convention de PACS en apportant des conseils utiles.

Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com

PACS Nice : Cérémonie de PACS en mairie de Nice

Après l’enregistrement du PACS au Tribunal ou par notaire, il est possible de de faire une cérémonie de PACS à la Mairie de Nice. Pour cela il faut s’adresser au bureau des mariages du Service d’Etat civil de la Mairie, 5 rue de l’Hôtel-de-Ville, 06300 Nice – tél. : 04 97 13 23 76 ou 04 97 13 23 70.

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