PACS à Lyon

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PACS Lyon : toutes les informations nécessaire pour se pacser à Lyon.

Tribunal d’Instance de Lyon

Les candidats au PACS qui fixent leur résidence dans le ressort de Lyon doivent prendre rendez-vous pour l’enregistrement du PACS :

– soit en déposant leur dossier à l’accueil du Tribunal d’Instance, situé au 67 rue Servient (rez-de-chaussée), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

– soit en adressant leur dossier complet à la même adresse, en précisant “Service enregistrement PACS” et en indiquant un/des numéro(s) de téléphone où les joindre pour convenir d’un rendez-vous.

Selon le site de la cour d’appel de LyonLes rendez-vous de PACS ne peuvent être malheureusement donnés que dans un délai minimum de 4 mois et plus. En conséquence il est conseillé de s’adresser à un notaire pour l’enregistrement de la convention de PACS.

PACS Lyon : les informations sur le Tribunal d’Instance de Lyon

  • Adresse du Tribunal d’Instance de Lyon :  67 rue Servient, 69433, LYON CEDEX 03
  • Téléphone du Tribunal d’Instance de Lyon : +33 4 72  60 75 75
  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h00
  • Télécopie : +33 4 72 60 75 70

PACS Lyon : se pacser devant un notaire

Si vous décidez de réaliser un acte authentique, le Tribunal d’instance n’est plus compétent. Il faut alors directement se rendre chez un notaire.

La situation familiale ou patrimoniale des pacsés peut nécessiter le recours à un notaire pour conseiller et rédiger la convention de PACS. Le notaire peut se charger également des formalités d’enregistrement. Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com

Suivi ce lien pour savoir comment se pacser dans une autre ville de France.

PACS Lyon : se pacser par ses propres moyens

Lorsque l’on souhaite se pacser à Lyon, les démarches ne diffèrent pas d’une autre ville. Ainsi, si vous souhaitez vous pacser à Lyon, nous vous invitons à lire notre article sur comment se pacser.

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