Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté

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Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté : modèle à recopier

Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du second partenaire), attestent sur l’honneur qu’il n’y a aucun lien de parenté ou d’alliance entre eux de nature à les empêcher de conclure un PACS.

Fait à …………, le ………….

(signature des deux partenaires)

***

Le modèle de l’autre attestation sur l’honneur est disponible ici: Attestation sur l’honneur de résidence commune

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