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Loading...Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté : modèle à recopier
Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du second partenaire), attestent sur l’honneur qu’il n’y a aucun lien de parenté ou d’alliance entre eux de nature à les empêcher de conclure un PACS.
Fait à …………, le ………….
(signature des deux partenaires)
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Le modèle de l’autre attestation sur l’honneur est disponible ici: Attestation sur l’honneur de résidence commune