PACS, mariage et concubinage

1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (2 votes, moyenne : 5.00 sur 5)
Loading...

PACS mariage concubinage * Selon l’Insee en 2011, 32 millions de personnes majeures se déclaraient en couple. Le mariage étant l’union préférée des français avec 23,6 millions de personnes mariées, pour 7 millions de concubins et 1,4 millions de pacsés.

Concubinage et PACS

Des chiffres qui peuvent surprendre, notamment pour le PACS et le concubinage.

En effet, le PACS est une union plus sure que le concubinage, sans trop de contraintes. La raison de ces chiffres se trouve, sans doute, dans le fait que le PACS est une union encore récente. Elle est, ainsi, mal connue des français mais comporte de nombreux intérêts par rapport au concubinage : reconnaissance de l’union vis-à-vis des tiers et de nombreux autres avantages. Nous vous incitons d’ailleurs à lire notre article sur le concubinage ou le PACS pour plus d’informations.

Concubinage : définition

L’article 515-1 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Le concubinage ne résulte d’aucun contrat, les concubins peuvent cependant choisir de rédiger un certificat de concubinage pour officialiser leur concubinage en mairie.

Nous vous invitons à visiter notre section sur le concubinage pour plus d’informations sur cette union.

PACS : définition

PACS est l’acronyme, devenu désignation courante, de Pacte Civil de Solidarité.

Le PACS est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie en commun. Institué par une loi de 1999, le PACS est régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil.

Pour plus d’informations sur cette union, nous vous invitons à aller sur notre page d’accueil InfoPacs et de visiter notre site selon vos recherches.

Notre site fournit toute l’information utile qui concerne le PACS. Le site propose des modèles de documents gratuits (convention de PACS, attestations, testament PACS), ainsi que des explications détaillées sur les effets du PACS (impôts, successions, PACS devant notaire,…), les différences entre PACS et mariage.

Mariage : définition

Le mariage civil est une forme de mariage, au même nom que le mariage religieux ou le mariage coutumier. Il diffère des deux second par le fait qu’une autorité publique reconnaît la validité de l’union.

Pour plus d’informations sur le mariage civil, nous vous invitons à visiter cette section.

Tableaux comparatifs PACS mariage concubinage

Des tableaux comparatifs entre le pacs, le mariage et le concubinage, sont disponibles sur notre site : ici

0 Shares

RECEVEZ LE GUIDE GRATUIT SUR LE PACS !

Saisissez votre email :