PACS à Dijon

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PACS Dijon * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à connaître pour se pacser à Dijon.

Se pacser au Tribunal d’Instance de Dijon

Les candidats au PACS qui fixent leur résidence commune à Dijon doivent prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance, 13 Boulevard Georges Clemenceau, 21000 Dijon (Tél.: +33 3 80 70 45 25).

Il est conseillé de s’y prendre à l’avance, en effet, le délai d’attente pour fixer un rendez-vous peut être assez long. Un rendez-vous peut-être fixé 2 à 4 mois après l’appel, selon les périodes. Ainsi, il s’avère souvent plus simple de fixer un rendez-vous par appel téléphonique avant de réunir les différents documents nécessaires au dossier pour se pacser. Les documents étant valides 3 mois.

Informations sur le Tribunal d’Instance de Dijon

  • Adresse Tribunal d’Instance de Dijon : 13 boulevard Georges Clemenceau, 21000, Dijon
  • Horaires du Tribunal d’instance de Dijon : 8h45 à 11h45 et 13h30 à 17h00
  • N° de téléphone du Tribunal d’Instance de Dijon : 03 80 70 45 25

Le bureau dans lequel vous allez vous pacser dans le Tribunal d’Instance de Dijon étant très petit, il ne sera pas possible d’inviter la moindre personne durant cet enregistrement de PACS. Pour toute célébration il vous faudra vous rendre à la Mairie, nous vous donnons des informations à ce sujet plus bas dans cet page.

Documents pour un PACS à Dijon

Des modèles des documents nécessaire pour se pacser à Dijon sont disponibles sur notre site infopacs.fr. Il faut soigneusement les recopier, en particulier la convention de PACS qui servira de contrat du PACS.

Une photocopie des cartes d’identité des deux partenaires sera aussi nécessaire. Ainsi qu’une copie intégrale de l’acte de naissance.

Si vous êtes étranger ou avez déjà été marié, nous vous invitons à lire notre article sur ” Documents PACS“. En effet, d’autres documents pourront vous être demandés.

PACS Dijon: comment se déroule le rendez-vous ?

Le rendez-vous dure à peu près 15 minutes. Il faudra patienter dans la salle d’attente avant d’avoir un entretien avec le Greffier du Tribunal d’instance dans son bureau.

Cérémonie du PACS à la mairie de Dijon

La mairie de Dijon organise des cérémonies de PACS. Une salle vous sera prêtée à cet effet.

Le plus simple reste de contacter la mairie deux mois environ avant la date à laquelle vous aimeriez que la cérémonie ait lieu.

Il vous faudra vous déplacer à la mairie pour déterminer la date à laquelle aura lieu la cérémonie. Ce même jour, les différents documents nécessaires pour faire la cérémonie vous seront spécifiés. Il faudra les retourner pour confirmer la date.

Documents nécessaires pour célébrer son PACS à la mairie de Dijon :

  • Justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture EDF), seules les personnes résidant à Dijon peuvent célébrer leur PACS à la mairie de Dijon
  • Copies intégrales des deux actes de naissance, avec la mention du PACS.
  • Copies et originales des cartes d’identités

Pour les témoins, il peuvent être au nombre de 2 à 4.

  • Photocopie des cartes d’identité et les originales

Cette liste est non exhaustive, d’autres documents peuvent vous être demandés.

PACS Dijon : se pacser chez un notaire

Il est aussi possible de se pacser chez un notaire à Dijon et pour les communes avoisinantes. Vous pouvez trouver un notaire sur ce site testamentnotaire.com

Pacsé : votre partenaire n’est pas votre héritier

Les partenaires de PACS ne sont pas héritiers l’un de l’autre, il peut donc être utile de rédiger un testament. C’est possible en ligne avec le testament de Testamento.fr, outil développé avec des notaires et des avocats.

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