Régime Matrimonial

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Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les questions de propriété des biens des époux. Les futurs époux peuvent choisir d’être soumis au droit commun, c’est-à-dire au régime matrimonial appelé communauté réduite aux acquêts (appelée communauté légale dans le Code civil).

Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts avec aménagements

Dans leur contrat de mariage, les époux peuvent adopter le régime de communauté réduite aux acquêts avec des modifications de leur choix. Par exemple, ils peuvent décider de la succession entre eux.

Régime matrimonial de la communauté universelle

Selon ce régime, tous les biens des époux deviennent propriété commune, à l’exception des effets personnels et des instruments de travail propre à l’un d’eux, à moins que lesdits instruments ne fassent partie d’un fonds de commerce qui leur est commun (Code civil art. 1586 et 1404). Pour de plus amples informations sur le régime de la communauté universelle nous vous invitons à lire cet article.

Régime de séparation de biens

Chacun des époux demeure seul propriétaire des biens qu’il a acquis ou acquerra (cf. Code civil art. 1536 et s.). Pour de plus amples informations sur la séparation de biens, nous vous invitons à lire cet article.

Régime matrimonial de la participation aux acquêts

Pendant le mariage, c’est la séparation de biens qui s’applique, et à la mort de l’un des époux (ou en cas de divorce), le survivant a droit à une “compensation” qui équivaut à la moitié de la valeur de ses biens acquis pendant le mariage, moins la valeur des biens acquis pendant le mariage de l’époux prédécédé, si la différence est positive (cf. Code civil art. 1569 et suivants). Pour de plus amples informations sur la séparation de biens, nous vous invitons à lire cet article.

Pour aller plus loin :

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