Nom de famille et mariage

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Nom de famille et mariage * Le mariage n’opère aucun changement du nom des époux. Les époux ont la possibilité de simplement user du nom de famille de leur conjoint; c’est le nom d’usage.

Ces règles valent également pour la femme veuve (cf. Circulaire, art. 1°1.2.a).

La femme divorcée peut choisir de garder — toujours à titre d’usage uniquement — le nom de famille de son ancien époux (Code civil art. 264, al.2)

A titre d’usage aussi, l’époux (et le veuf) a le droit d’ajouter à son nom de famille celui de son épouse (cf. Circulaire, art. 1°1.2b).

Le droit d’user du nom du conjoint se perd définitivement en cas de remariage (cf. Circulaire, art. 1°1.2.c).

Pour aller plus loin :

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