Mariage et Impôts

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Mariage et impôts * Les nouveaux époux voient certaines choses changer en matière de déclaration, de calcul et de paiement des impôts; du fait du mariage, ils constituent un nouveau foyer fiscal. Pour une comparaison avec le PACS, voir PACS Impôts.

Mariage et impôts : ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

Pour l’ISF aussi l’imposition est commune, même pour les biens dont un seul époux est propriétaire, et quel que soit le régime matrimonial des époux (Code général des Impôts art. 1723ter-00A). Cela signifie que les époux seront soumis à l’ISF si la valeur de l’ensemble des biens communs et individuels des époux dépasse 770.000€ (seuil valable pour 2008) au 1r janvier.

Une seule déclaration doit être déposée, et un époux seul peut régler l’impôt.

Mariage et impôts : impôts locaux

La règle diffère selon l’impôt:

– L’imposition est commune s’agissant de la taxe d’habitation. Les époux y sont donc soumis concernant leur logement au 1r janvier. Un seul avis d’imposition leur est adressé, et l’un ou l’autre peut payer la taxe.

– Les époux sont soumis à la taxe foncière en commun uniquement pour les biens immobiliers dont ils sont ensemble propriétaires, chacun réglant la taxe foncière pour les immeubles dont il est seul propriétaire.

Pour aller plus loin :

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