Mariage et Filiation

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Mariage filiation * Le mariage ne change rien aux règles concernant la maternité; la mère est celle indiquée lors de la déclaration de naissance (Code civil art. 311-25).

La paternité de l’enfant né d’un couple marié découle de la mention du mari de la mère lors de la déclaration de naissance (Code civil art. 312). C’est la règle de présomption de paternité. Donc, si au moment de la déclaration de naissance, le mari de la mère n’est pas indiqué, le père mentionné sera celui indiqué par le déclarant (Code civil art. 314). Dans ce cas, la présomption de paternité peut être rétablie par une demande en justice (Code civil art. 315).

Pour aller plus loin :

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